Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/11/2026

1. Éditeur du site

Le site ouestmonanimal.fr est édité par un particulier, à titre non professionnel et non commercial.

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a fait le choix de ne pas rendre publiques ses données d'identification personnelle (nom, adresse). Ces informations ont été communiquées à l'hébergeur du site, conformément à la loi.

Pour toute question concernant le site, l'éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@ouestmonanimal.fr

2. Hébergement

Le site ouestmonanimal.fr est hébergé par :

O2SWITCH — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, animations et autres éléments composant le site (à l'exclusion du contenu déposé par les utilisateurs, voir article 4), sont la propriété de l'éditeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Contenu déposé par les utilisateurs

Les utilisateurs du site peuvent déposer des photographies et des informations relatives à des animaux (nom, description, indices). En déposant ce contenu, l'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images envoyées (droit d'auteur, droit à l'image des personnes éventuellement présentes sur la photo) et concède à l'éditeur du site un droit d'utilisation de ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du site (affichage aux autres utilisateurs dans le cadre du jeu).

Tout contenu déposé est soumis à une validation par un administrateur avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu qui contreviendrait à la loi, aux présentes mentions légales, ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), vous pouvez le signaler à contact@ouestmonanimal.fr afin qu'il soit examiné et, le cas échéant, retiré.

5. Données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles (adresse email, mot de passe, contenu déposé) nécessaires à son fonctionnement. Le détail des données collectées, de leur finalité, de leur durée de conservation et des droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression) est disponible dans notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité des formulaires) ainsi qu'un cookie destiné à mémoriser si vous avez déjà consulté le tutoriel de présentation du jeu. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers (utilisateurs) fournissant ces informations.

Le site étant un jeu à but non lucratif, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions de service, pertes de données, ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@ouestmonanimal.fr